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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS OUEST
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FABRICANT D'ALIMENTS PROCHE DE CHEZ VOUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FABRICANT D'ALIMENTS PROCHE DE CHEZ VOUS
SANDERS OUEST Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94506483
Date de dépôt :
15/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2014

Présentation de la marque FABRICANT D'ALIMENTS PROCHE DE CHEZ VOUS

Déposée le 15 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FABRICANT D'ALIMENTS PROCHE DE CHEZ VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS OUEST domicilié(e) 72470 CHAMPAGNE (dossier no 2257360) - 72470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 576 450 670 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2257360) - 92593 - France.

La marque FABRICANT D'ALIMENTS PROCHE DE CHEZ VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FABRICANT D'ALIMENTS PROCHE DE CHEZ VOUS est expirée depuis le 15 février 2014.

SANDERS OUEST a également déposé les autres marques suivantes : FAVOR , PORC DE SEVRES , CER & ALIM , NOBLAIT , MARIE FABRICANT D'ALIMENTS PROCHE DE CHEZ VOUS


SANDERS OUEST Société par Actions Simplifiée - 72470 CHAMPAGNE (dossier no 2257360) - 72470 - France - SIREN 576450670


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2257360) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Inscription le 9 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388213 - Publication au BOPI 2004-03-09

Inscription le 9 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388214 - Publication au BOPI 2004-03-09

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2004 n°2257360 - Publication au BOPI 2004-01-23

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

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